Compte-rendu de la journée d’études sur la gouvernance environnementale en Chine, 2 avril 2018

Le Centre franco-chinois en sciences sociales de l’université Tsinghua et le Brookings-Tsinghua Center for Public Policy ont eu le plaisir de coorganiser la journée d’études sur les acteurs, les stratégies et modes d’action de la gouvernance environnementale en Chine, le lundi 2 avril 2018 (Programme). Huit intervenants se sont exprimés au cours de ce séminaire codirigé par Chloé Froissart, directrice du CFC, et QI Ye, directeur du Brookings-Tsinghua Center for Public Policy.

Les remarques introductives du professeur QI Ye ont souligné l’ampleur des efforts entrepris par la Chine pour lutter contre la pollution, de l’air notamment, et dans une moindre mesure des sols et de l’eau. Le récent réaménagement des ministères dédié à la protection environnementale à la suite des sessions annuelles de l’Assemblée nationale populaire et la Conférence consultative politique du peuple chinois marquent l’importance accordée à ce sujet par les autorités. En dépit de l’ambition et de la latitude conférée à ces nouveaux ministères, ayant désormais la main haute sur les questions environnementales, certains volets demeurent délaissés, comme celui de la lutte contre le réchauffement climatique. L’un des défis des prochaines négociations internationales sera d’ailleurs une inclusion plus importante des acteurs économiques extraétatiques — non seulement les entreprises, mais aussi les organisations internationales de régulation (FMI, OMC, Banques centrales…), défi sur lequel la Chine est attendue.

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Dr. Coraline Goron, Oxford University China Center, Strategies of Environmental Information Disclosure and their Limits. A preliminary assessment.

Coraline Goron s’est penché sur les stratégies déployées par les ONG de la province du Shandong pour mettre en lumière les pollutions environnementales et les combattre. Après avoir rappelé l’évolution du cadre légal au cours des quinze dernières années et l’articulation entre les activités online et les pratiques offline, elle a montré comment les ONG environnementales mettent à la disposition du public et des autorités de données fiables de surveillance des pollutions. Elle a ensuite détaillé les procédés d’information environnementale à disposition de ces acteurs et leurs moyens d’action : intégration au sein des entreprises jugées polluantes pour lutter de l’intérieur contre leurs externalités négatives, ou encore diffusion de l’information en ligne. Les tentatives de corruption et les menaces qui pèsent sur les activités de ces ONG et leurs membres les obligent à la prudence : celles-ci optent ainsi le plus souvent pour des moyens non conflictuels de résolution des contentieux pour maintenir un dialogue avec les autorités et atteindre graduellement leurs objectifs.

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Dr. Zhao Xiaofan, Tsinghua School of Public Policy and Management, Pervasive Threat and Regulatory Compliance: Evidence from Energy-Saving Regulations in China.

ZHAO Xiaofan a montré au cours de cette communication les moyens employés par les autorités provinciales chinoises pour que les entreprises atteignent les objectifs fixés en matière d’économies d’énergie. Son étude, basée sur des données nombreuses et une enquête approfondie, a ainsi établi que la menace que fait planer le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives en termes d’allocation des ressources et de répression des pratiques illégales constitue le principal facteur de mise en conformité des entreprises avec la loi. L’incertitude et les craintes créées par l’imprévisibilité, la non-spécificité et l’ambiguïté des injonctions administratives expliquent ainsi la mise en conformité de nombres d’entreprises, au prix parfois de leur profitabilité. Toutes les entreprises ne sont pas égales face à cette régulation, les petites et moyennes entreprises ayant des marges de manœuvre plus restreintes que les entreprises publiques.

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Dr. Lu Jian, Tsinghua School of Public Policy and Management, Interest-based, Rightful or Value-Driven Resistance? An Analysis of the Nature and Characteristics of Environmental Protests in Urban China.

LU Jian a identifié les caractéristiques récurrentes des protestations environnementales à travers l’étude de ces mouvements urbains depuis le début de la décennie 2000. Les facteurs identifiés à plusieurs échelles (micro, méso et macrosociologique) permettant d’en tirer une grille d’analyse des manifestations environnementales : Les craintes que font peser sur la santé publique les projets sont le principal motif de manifestation ; ces mobilisations sont quasi exclusivement locales, s’appuyant sur des classes moyennes urbaines, et portent en leurs seins des conflits d’intérêts entre les parties mobilisées. Les mobilisations environnementales sont ainsi des actions collectives orientées par des intérêts pouvant diverger, se basant sur le droit et s’appuyant sur les valeurs des acteurs. Il s’agit d’une réponse aux conséquences et dommages causés par l’expansion du marché dans une Chine socialiste à économie de marché._DSF4389

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Dr. A Rong, London School of Economics, Public participation: civic activities and political engagements – ENGO’s community activities.

A Rong s’est attaché à démontrer les stratégies mises en œuvre par les ONG environnementales dans leurs activités à destination de communautés spécifiques (étudiants, familles, enfants…), afin de faire prendre conscience, d’engager et d’augmenter la participation du public. Ces stratégies suscitent des tensions, car la recherche d’engagement se fait souvent au prix de compromission. Elle a ainsi montré la nécessité pour ces ONG de faire des « sauts conceptuels », en passant par exemple de la notion générale et polysémique d’environnement à celle plus subjective de nature imaginée pour capter et retenir l’attention. Elles mettent également l’accent sur une vision positive, plus à même de créer l’adhésion, plutôt qu’une vision négative s’appuyant sur les faits et les données précis, mais conduisant à la résignation. Enfin, les exigences sont abaissées : les associations ne cherchent plus à s’adresser à des citoyens verts (Green citizen), mais à de joyeux consommateurs (Happy consumers). Ainsi, dans leurs activités à destination du public, les ONG cherchent davantage à changer la vision que portent les individus sur leurs comportements et les conséquences environnementales induites qu’à agir directement en faveur de la protection de l’environnement.

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Dr. Lin Hong, Chinese Academy of Social Sciences, From Oneself to Others: The Practice of Ethics and Volunteer Service for Environmental Protection in China.

Au terme d’une enquête qualitative et quantitative rassemblant une large base de données sur les membres bénévoles et professionnels de l’ONG environnementale Friends of Nature en Chine au cours des 15 dernières années, LIN Hong a pu dresser un portrait sociologique exhaustif des membres de l’organisation. En explorant la dimension individuelle à travers une série d’entretiens, elle a pu mettre en avant les motivations et la force de l’engagement de chacun, mais aussi les écarts entre les attentes, valeurs et représentations des volontaires et des professionnels impliqués au sein de Friends of Nature.

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Dr. Chloé Froissart, Director of the Tsinghua University Sino-French Center in Social Sciences, Toward a new environmental governance model in China ? Assessing the role of ENGOs in the law-making process. 

Chloé Froissart a évalué le rôle tenu par les ONG environnementales dans le processus législatif en Chine.  Depuis leur mobilisation pour l’amendement de la Loi sur la protection de l’environnement (2014), elles prennent une part de plus en plus importante dans le processus législatif. Consultées dans le cadre de multiple canaux de participation publique qui se développent, ces organisations ne se contentent plus seulement de peser sur l’agenda, mais fournissent également une expertise recherchée par les gouvernants. Ce processus accompagne et renforce la professionnalisation de ces ONG. Ainsi, la crédibilité et la légitimité de ces organisations capables de produire de la connaissance, que ce soit en termes d’évaluations ou de préconisations, connaissent une véritable montée en puissance. Plus précise et répondant aux attentes du terrain, les lois façonnées avec la participation des ONG sont plus susceptibles d’être mises en œuvre et respectées.

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Dr. Peter Ho, Qianren Professor, Tsinghua University, School of Social Sciences and London School of Economics, The credibility of nature management: A new theory of environmental governance.

Rappelant les différentes réponses théoriques à la tragédie des communs et leurs limites, Peter Ho a proposé une nouvelle théorie pour évaluer la performance des institutions dans le cadre de la gouvernance environnementale. Selon lui, cette performance ne réside pas dans la forme des institutions, mais dans les fonctions qu’elles occupent et qui lui sont reconnues dans l’espace et dans la durée. De la fonctionnalité de l’institution découle sa crédibilité, qui peut être considérée comme son acceptation sociale dans un espace et durant une période déterminée, se manifestant par sa longévité. Concrètement, cette crédibilité s’exprime et se mesure à l’aune de l’enregistrement des titres de propriété foncière auprès de ces institutions ainsi que par la conflictualité générée par ces institutions. Le régime des tenures foncières dans les campagnes chinoises est géré par les comités villageois et assure la fonction d’amortisseur social.

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Concluant cette journée d’étude, Chloé Froissart a pu souligner la grande qualité et l’intérêt des présentations et des débats qui s’ensuivirent, non seulement entre les intervenants mais aussi avec le public présent.