Résumé de la conférence de Christine Chaigne à Beida : « Le droit souple, un intrus dans le droit français ? »

Christine Chaigne, maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l’Université Aix-Marseille, est venue le jeudi 19 décembre 2019 donner une conférence à l’Université de Pékin intitulée « Le droit souple, un intrus dans le droit français ? ». Elle a été chaleureusement accueillie par le professeur Peng Chun (彭錞), maître de conférences de la Faculté de droit de l’Université de Pékin et co-organisateur de l’événement.

Christine Chaigne et Peng Chun (彭錞)

Christine Chaigne s’attarde dans un premier temps sur le champ lexical afférent au droit souple : accord, charte, circulaire, code de bonne conduite, norme technique, standard, résolution, recommandation, memorandum of understanding. Elle rappelle que cette notion de droit souple est d’abord apparue dans le domaine du droit international, appliqué à des Etats souverains qu’il ne peut contraindre. Elle précise qu’en droit français le droit souple n’est pas contraignant en lui-même : il incite, il propose, lorsque le droit dur prescrit, ordonne, sanctionne.

Christine Chaigne aborde ensuite quelques hypothèses et problématiques liées au droit souple. Par exemple, faut-il parler de droit « souple », de droit « mou », de droit « doux » ou encore de droit « flexible » comme le nomme Jean Carbonnier, un des plus grands juristes français du XXe siècle? Lorsqu’est appliqué un outil du droit souple, dans quelle mesure la sécurité juridique est-elle garantie ? Ou encore, dans le contexte français, le droit souple est-il un symptôme ou bien une conséquence d’un disfonctionnement du droit dur ? Se posent enfin les questions des critères d’identification du droit souple, du recours au droit souple, et de la justiciabilité des instruments de droit souple.

Christine Chaigne revient sur ce qu’elle nomme une des « maladies du droit française » : l’inflation du droit. Il se pourrait qu’en Chine le système juridique ne soit pas encore assez développé, mais en France, il l’est trop ! Peut-être cela explique t’il en partie la place que prend le droit souple dans le paysage juridique français.

Christine Chaigne présente ensuite les trois conditions cumulatives posées par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, pour identifier un instrument de droit souple :

  1. L’instrument de droit souple doit avoir pour objet de modifier ou d’orienter les comportements: le droit souple ne limite pas la liberté des individus mais l’oriente.
  2. L’instrument ne crée pas par lui-même des droits ou des obligations. En effet, le droit souple ne modifie pas l’ordre juridique, ce qui est un élément essentiel pour le distinguer du droit dur : même s’il peut mettre en cause la responsabilité, il ne crée pas d’obligations contraignantes.
  3. L’instrument doit présenter par son contenu et son mode d’élaboration un degré de formalisation et de structuration qui le rapproche de la règle de droit dur. Ce point permet de distinguer le droit souple du non-droit.

Enfin, Christine Chaigne aborde deux problèmes fondamentaux qui se posent avec le droit souple : le problème de la sécurité juridique, et celui de la légitimité. Le droit souple, contrairement au droit dur, ne fait pas l’objet d’une publication dans le Journal officiel. Or, « nul n’est censé ignorer la loi ». De plus, le droit souple ne bénéficie pas de la même légitimité que le droit dur, avec notamment des lois votées par l’Assemblée nationale. C’est pourquoi le Conseil d’État suggère que soit portée attention à ces limites et propose en particulier que le « déficit démocratique » du droit souple soit contré par la transparence dans l’adoption et l’élaboration des instruments de droit souple.

En conclusion, pour Christine Chaigne le droit souple n’est pas un intrus dans le droit français ; elle considère le droit souple plutôt comme un complément du droit dur, susceptible de servir de « remède » aux « maladies » du droit français. Encore faut-il que la France élargisse sa conception du droit et accepte que le droit joue également un rôle d’incitation, de recommandation, ou d’orientation, rejoignant ainsi la définition du « flexible droit » de Jean Carbonnier.

Professeures Wang Wei (王蔚) et Zhang Li (张莉)

Les discussions qui ont suivi la présentation de Christine Chaigne sous la direction du professeur Peng Chun (彭錞), ont été animées et riches. Les professeures Wang Wei (王蔚) et Zhang Li (张莉), de l’Université de politique et de droit, ont dans un premier temps fait part de leurs remarques, touchant notamment à la question de la définition du droit souple et de l’origine de sa création, à la vision sociologique du droit portée dans la présentation de Christine Chaigne, ou encore au droit de regard du Conseil d’État par rapport aux instruments du droit souple qui ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d’obligations pour leurs destinataires. Le professeur Peng Chun a quant à lui fait un rapprochement avec une notion fondamentale du droit anglais, le duty of care.

Ces débats ont permis à Christine Chaigne de suggérer que l’importance croissante du droit souple en France est peut-être une conséquence de l’influence du droit chinois où le droit souple semble dominant. Les nombreuses questions des étudiants ont également permis à Christine Chaigne de rappeler la différence d’acception de la notion de norme technique. En France, la norme technique est habituellement d’application volontaire : c’est une norme technique non obligatoire ; en Chine, lorsqu’on fait référence à une norme technique, il s’agit dans la grande majorité des cas d’une norme technique obligatoire (GB) mais non adossée à une règle de droit dur.

Lin Lin (林琳) et Christine Chaigne

Ces échanges nourris entre professeurs et étudiants sont en grande partie dus aux remarquables traductions de Madame Lin Lin (林琳), dans un domaine délicat, et nous l’en remercions chaleureusement.

Intervention de Florence Padovani au Schwarzman College de l’Université de Tsinghua : « Du Barrage des Trois Gorges à la province du Guandong : l’histoire des déplacés des Trois Gorges »

Le 6 janvier 2020, Florence Padovani, directrice du Centre franco-chinois de recherche en sciences sociales de l’Université de Tsinghua, a donné une conférence au Schwarzman College intitulée « From the Three Gorges to Guangdong – The story of Three Gorges resettlees ». Cette conférence présente les recherches que Florence Padovani a menées sur plus de quinze ans auprès des populations déplacées de Chongqing et du Hubei vers la province du Guangdong et la municipalité de Shanghai. Elle a concentré sa présentation sur les personnes de la préfecture de Wushan qui ont été relogées dans la province du Guangdong à Yaoshan.

Dans un premier temps, Florence Padovani revient sur le projet de construction du barrage en lui-même, qui avait déjà été envisagé par Sun Yat-Sen (孙中山) dès 1919. Il a fallu toutefois attendre l’impulsion du premier ministre Li Peng (李鹏) pour que les travaux puissent débuter au début des années 1990. La construction s’est achevée en 2009 pour être complètement opérationnel en 2013. Construit dans le Hubei mais ayant principalement un impact sur les populations de Chongqing, à cause du réservoir, le projet a inondé plus de 20 communes et municipalités, et fait de 700,000 selon les sources officielles, à plus de deux millions de déplacés selon les spécialistes.

Le Yangtsé (长江), fleuve sur lequel a été construit le barrage, est de grande importance pour les populations locales qui y voient un réservoir d’eau et de nourriture, un créateur d’emplois liés à la pêche, l’agriculture et le tourisme, mais également un vecteur de mort à cause des terribles inondations c’est pourquoi il est parfois considéré comme une divinité. Florence Padovani montre des photos des affiches des autorités locales avertissant la population du niveau d’eau maximum (170m au-dessus du niveau de la mer). Elle a aussi montré des photos de nouveaux villages construits plus haut à flanc de montagne, conçus dans un premier temps pour accueillir les déplacés avant que l’on ne prenne en compte les risques de glissement de terrain.

Dans un deuxième temps, Florence Padovani présente son terrain effectué à Yaoshan, un village de déplacés dans la province du Guangdong à plus de mille kilomètres du Barrage des Trois Gorges. Elle présente l’organisation du village séparant nettement les déplacés de la population locale. Les maisons construites pour les déplacés sont de trois tailles selon la dimension des familles, mais elles sont de facture identique. Des difficultés apparaissent pour allouer ces nouvelles maisons, liées à la corruption locale, aux enfants non-déclarés dans les familles et à l’estimation des compensations.

Florence Padovani aborde ensuite le sentiment d’attachement à un lieu, défini par le sociologue Marc Breviglieri, pour étudier le déplacement forcé de ces populations dans des lieux parfois très éloignés de leur village natal et présentant des us et coutumes différents des leurs. L’identité des déplacés est faite d’oppositions, entre la dépossession et l’attachement, entre le local et le national dans le contexte de relocalisation de ces personnes « en transition ». Les différentes modalités d’appropriation du lieu peuvent s’illustrer par la différence entre y habiter et y vivre.

Dans le cas d’étude de Yaoshan, Florence Padovani remarque très peu d’interactions avec la population locale, voire un ostracisme vis-à-vis des nouveaux arrivants : peu de mariage entre les différents groupes de populations, des rites funéraires séparés etc. Cela a amené de nombreux déplacés à retourner dans leur terre d’origine, créant parfois des villes « fantômes » où tous, jeunes comme personnes âgées, sont retournés vers le Barrage des Trois Gorges. Certains voient également dans leur retour davantage d’opportunités professionnelles sur place, où ils peuvent déjà jouir d’un réseau et connaissent mieux l’environnement des affaires.

Enfin, Florence Padovani traite de la question de l’« histoire officielle » des déplacements de population dans la zone du Barrage des Trois Gorges présente dans divers musées, qui suit la ligne patriotique donnée par le Parti communiste chinois et passe sous silence le vécu des déplacés (Todorov). Les musées avancent notamment le terme de « culture de la migration » (移民文化), dans un contexte sociopolitique visant à maintenir la stabilité sociale et la légitimité du pouvoir en place. Quant aux déplacés, ceux-ci gardent très peu de souvenirs (photos, objets etc.) et n’ont pas de lieux où faire mémoire de leur traumatisme.

Une session de questions-réponses engagée avec la salle a finalement permis à Florence Padovani de préciser ses méthodes de recherche : elle a principalement mené, sur 15 ans, des entretiens ouverts avec la population déplacée sur plusieurs générations de migrants. Elle est également revenue sur le peu d’implication des populations déplacées dans le processus décisionnel de relogement, ainsi que sur les problèmes de définition du montant des allocations et de mauvaise gestion financière de l’argent alloué par l’État aux autorités locales.

Conférence de David Camroux : « Populisme, y a t-il une variante asiatique particulière ? »

Dans cette conférence donnée au Schwarzman College de l’Université de Tsinghua devant un public estudiantin majoritairement étranger, David Camroux, professeur et chercheur honoraire au CERI – Sciences Po spécialiste de la région d’Asie du sud-est, s’est focalisé sur les expressions diverses du populisme en observant les différents dirigeants d’Asie du sud-est.

Sandrine Fontaine et Florence Padovani du CFC Pékin, professeur David Camroux, et Doug Hughes du Schwarzman College

Dans un premier temps, Pr. Camroux présente les trois définitions du populisme contenues dans la littérature scientifique :

  • Le populisme est une idéologie mineure qui coexiste avec de multiples idéologies, permettant par exemple de grandes différences d’expression entre un populisme dit « de gauche » et un populisme « de droite ».
  • Le populisme est une stratégie pour gagner du poids politique, notamment en vue de gagner des élections.
  • Le populisme est un style de performance, un style rhétorique, discursif, qui utilise « le langage du peuple ». En effet, selon Jan Werner Müller, le populisme, en plus d’opposer le « peuple » aux élites, présente ses utilisateurs comme les « représentants du vrai peuple».

David Camroux décrit ensuite le cas philippin, pays dirigé par Rodrigo Duterte, figure politique qui se présente comme « le Maire » (position qu’il occupait auparavant à Davao), en opposition des élites de Manille, et dont la politique vise à apporter des changements drastiques pour retrouver une image positive du pays dans un contexte où « tout le monde est corrompu ». Malgré une politique brutale menée entre autre contre les dealers de drogue dans le cadre de la « guerre contre le trafic de stupéfiants » (War on Drugs), Rodrigo Duterte reste extrêmement populaire avec un taux d’approbation de près de 75% de la population.

Cela s’explique par le langage utilisé par le président Duterte, qui, avec son franc-parler parfois peu châtier, se distance des élites jusqu’à les rejeter et se place comme le leader des « populations délaissées ». Il crée ainsi un ennemi commun, qui ne sont pas seulement les élites corrompues, mais inclut également les cartels de drogue, les terroristes, l’armée, ainsi que les services de renseignement étrangers de la communauté internationale critique de sa politique violente.

Après avoir revu ce cas d’étude, David Camroux propose huit dimensions du populisme en Asie du sud-est, dont six ont été avancées par Jean-Paul Gagnon. Pour cela, il passe en revue les caractéristiques des politiques des différents dirigeants de la région que sont Mahathir Mohamad (Malaysie), Hun Sen (Cambodge), Joko « Jokowi » Widodo (Indonésie), General Prayut Chan Ocha (Thaïlande), Rodrigo « Rody » Duterte (Philippines) et Aung San Suu Kyi (Myanmar).

  • Leur politique peut présenter un caractère d’exclusion ou d’inclusion. Dans des pays multiethniques, certains ont fait le choix de l’inclusion, comme en Indonésie où ils ont choisi une langue nationale qui n’était pas parlée par l’ethnie majoritaire. Au contraire, des pays mettent en place des politiques excluant ou défavorisant une certaine partie de la population, comme en Thaïlande où, avec la résurgence de l’« identité Thaï », les Musulmans malais du sud du pays sont mis de côté.
  • Les régimes peuvent présenter des tendances autoritaires ou démocratiques, même si tous les dirigeants ont été élus de manière démocratique.
  • Certains soutiennent une économie de marché (malgré un discours souvent plus redistributif comme c’est le cas en Indonésie), tandis que d’autres prônent une politique plus redistributive des ressources, tels que Rodrigo Duterte dans une certaine mesure, ou encore Mahathir Mohamad mais dont les politiques économiques de discrimination positive profitent à la majorité malaise.
  • Les dirigeants peuvent se présenter comme xénophobes ou cosmopolites. Le monde extérieur peut être utilisé comme le bouc émissaire des problèmes internes par certains populistes. A l’inverse, des dirigeants comme Joko Widodo ou Aung San Suu Kyi jouissent d’une image de personnage politique internationalisé.
  • Les gouvernants veulent mettre en place un système politique basé sur les élections pour communiquer ou bien sur un système plus participatif. A l’ère des médias sociaux, président Duterte est par exemple très actif sur Twitter.
  • Les populistes peuvent baser leur discours sur la nostalgie d’un âge d’or connu par leur pays comme en Thaïlande durant la période du Siam (XIV au XVIème siècle) ou bien être source d’inspiration pour le futur.
  • Les dirigeants peuvent avoir un discours religieux, comme le General Prayut Chan Ocha qui soutient que le Bouddhisme devrait être la religion officielle du pays, ou bien au contraire avoir une rhétorique séculaire comme Joko Widodo en Indonésie.
  • Les responsables politiques peuvent avoir un discours sui generis ou bien dynastique concernant leur successeur, comme Hun Sen au Cambodge qui prépare son fils pour le remplacer après déjà plus de 30 ans au pouvoir.

Pour continuer sa présentation théorique, professeur Camroux passe ensuite en revue les différentes variables pouvant impacter la rhétorique et la pratique populistes chez les dirigeants d’Asie du sud-est : le type de régime (présidentiel, parlementaire, monarchie constitutionnelle etc.), le système électoral, la faiblesse ou la force des institutions étatiques face à la capacité de la population à se mobiliser derrière un leader populiste, ainsi qu’une variable extérieure où un populiste peut tirer sa légitimité du soutien de dirigeants politiques étrangers.

Pour conclure, David Camroux répond au titre de sa présentation en résumant les caractéristiques politico-sociales de la région : les inégalités sociales ont poussé les classes inférieures à amener un soutien fort aux dirigeants populistes. De plus, le déclin des médias traditionnels et le rôle des médias sociaux, de pair avec les fake news, ont créé de nouvelles loyautés. Par ailleurs, la remise en question d’un ordre international basé sur l’unilatéralisme américain a encouragé de nouveaux réflexes nationalistes dans la région. Enfin, l’inquiétude face à l’échec potentiel des populistes est une réflexion qui fait conclure professeur Camroux par une question plutôt qu’une réponse au titre de sa conférence : des recherches plus approfondies et menées dans le temps long permettront de déterminer si une variante asiatique existe dans les expressions du populisme.

Lors de la riche séance de questions-réponses qui a suivi, David Camroux insiste sur la notion de citoyenneté ainsi que la lutte contre les inégalités pour faire face aux tendances populistes. Il est important de faire face au populisme quand celui-ci démantèle l’équilibre des pouvoirs en se présentant comme les « vrais représentants du peuple ». Professeur Camroux a également souligné que démocratie et populisme ne sont pas antagonistes puisque les dirigeants populistes ont été élus démocratiquement, rappelant que le populisme peut être perçu comme une idéologie mineure et est une attitude politique. Les débats ont également permis d’aborder les questions du sentiment d’appartenance à une Nation et des liens entre les personnes d’origine chinoise dans ces pays en termes civilisationnels, approche dangereuse selon Pr. Camroux. Pour conclure, les discussions ont porté sur les méthodes de recherche concernant le populisme en Asie du sud-est, où une analyse du discours des dirigeants pourrait être une tâche fastidieuse mais intéressante pour aller plus loin dans les recherches actuelles.

Conférence de David Camroux : « La centralité de l’ASEAN mise au défi : Australie, Indonésie et l’Indopacifique »

Le 25 novembre 2019, le professeur et chercheur honoraire au CERI – Sciences Po David Camroux a animé une conférence à l’Université de Pékin intitulée « La centralité de l’ASEAN mise au défi : Australie, Indonésie et l’Indopacifique » dans le cadre du cours sur l’Asie du sud-est donné par le professeur Zhai Kun (翟崑).

Professeur David Camroux

Pr. Camroux rappelle tout d’abord l’importance géopolitique et la rivalité entre la Chine et les États-Unis, qui poussent les pays de l’ASEAN (Association des nations d’Asie du sud-est) à essayer de ne pas se retrouver « pris en sandwich ». David Camroux souligne que le concept de « centralité » de cette association créée en 1977 est récent et fait partie du rituel, important dans la diplomatie des pays d’Asie du sud-est. La centralité de l’ASEAN n’existe que parce que les grandes puissances l’ont acceptée à défaut d’une autre option viable. L’ASEAN a réussi à se positionner au centre d’autres organisations régionales qui gravitent autour d’elle, telles que l’ASEAN+3 ou le Sommet d’Asie de l’est. David Camroux ne parle pas de leadership mais de coordination à géométrie variable pour décrire le rôle de l’ASEAN dans la région.

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les États-Unis se sont tournés de nouveau vers la région d’Asie du sud-est, soutenu par ses deux alliés de la région Asie Pacifique que sont l’Australie et le Japon. Dans ce contexte s’est créé l’APEC (Coopération économique d’Asie Pacifique), rassemblant tous les pays d’Asie du sud-est ainsi que la Chine, la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis et le Canada. La politique de « Pivot vers l’Asie » (Pivot to Asia) lancée par le président Obama, est la continuité de la politique américaine en Asie de l’est, qui allie une dimension sécuritaire à une dimension économique et commerciale. Le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, ou TPP) aurait permis aux États-Unis de déterminer les normes des relations économiques dans la région d’Asie Pacifique. Néanmoins, ce projet a été abandonné par l’administration Trump, mais a été remplacé par le CPTPP (Comprehensive and Progressive Trans-Pacific Partnership), porté par le Canada et n’incluant par les États-Unis.

Dans ce contexte, l’Australie, puissance moyenne soutenant le multilatéralisme, a utilisé la notion d’Indopacifique pour obtenir une position centrale dans cette région, s’éloignant de la notion initiale d’Asie Pacifique. Cela est dû à plusieurs facteurs : d’un point de vue domestique, le concept de Communauté Asie-Pacifique proposé par le premier ministre Kevin Rudd en 2010 n’a pas abouti car il a méprisé le rôle central de l’ASEAN dans la région. D’un point de vue externe, la rivalité croissante entre les États-Unis et la Chine a rendu le positionnement difficile de l’Australie entre réalités géoéconomiques et contraintes géopolitiques. De plus, le retrait du TPP et le rôle plus important joué par l’Inde dans le « Quad » reformé (États-Unis, Japon, Australie et Inde) a élargi le spectre régional dans lequel s’est placée l’Australie depuis les années 2010.

David Camroux soutient que la notion d’Indopacifique a également aidé à résoudre la question de la place de l’Indonésie dans la région et dans le monde, mais également son image auprès de sa propre population. Dès 1945, le vice-président Mohammad Hatta avait formulé l’idée d’équilibre (balancing) ou soft hedging pour ne plus être « pris en sandwich ». Après le mouvement de réforme de 1988, l’Indonésie a réaffirmé sa place sur la scène internationale en utilisant l’ASEAN comme élément central de sa diplomatie. Le concept de l’Indopacifique selon les autorités indonésiennes repose sur un équilibre dynamique, fait non pas d’un rapport de forces mais d’un rapport d’influences, mettant ainsi en avant une responsabilité partagée. L’Indonésie, elle-même centrale à l’ASEAN, met l’ASEAN au cœur de l’Indopacifique, tout en promouvant dans ses relations extérieures le dialogue et la coopération, la prospérité pour tous ainsi que l’importance du domaine maritime comme élément unificateur (wawasan nusantara).

Professeur Camroux revoit ensuite les relations entre les pays d’Asie du sud-est et la Chine, utilisant une métaphore familiale pour expliquer que les pays de l’ASEAN ont besoin de la Chine de par sa puissance économique, même s’ils restent précautionneux envers celle-ci. Pr. Camroux souligne l’importance de ne pas oublier le rôle du Japon ou de l’Union européenne, en mettant de nouveau l’accent sur une stratégie d’équilibre entre plusieurs grandes puissances de la part des pays d’Asie du sud-est.

Pour conclure, le futur de cette nouvelle région centrale qu’est l’Indopacifique sera déterminé par les développements de la rivalité sino-américaine, un possible « nouveau pivot » américain vers cette région après le(s) mandat(s) du président Trump, le rôle des autres institutions multilatérales présentes dans la région, l’évolution des Nouvelles route de la soie, ainsi que les développements internes des pays d’Asie du sud-est et leurs relations avec leur voisin chinois.

Professeurs David Camroux, Zhai Kun et Han Fang

La série de questions-réponses engagée avec la classe et dirigée par professeur Zhai, a d’abord porté sur les Nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative ou BRI). David Camroux avance que la BRI peut être bénéfique aux pays d’Asie du sud-est, mais a également rappelé leurs inquiétudes face aux possibles dommages environnementaux de certains de ses projets, au risque de conflits dans le bassin du Mékong, ainsi qu’aux coûts sociaux dû à un clientélisme chinois vis-à-vis de pays tels que le Cambodge ou le Laos. Les discussions ont ensuite porté sur la question du manque de capacité de l’ASEAN en tant qu’organisation multilatérale, la très peu probable adoption du concept d’Indopacifique par la Chine, ainsi que la commodité pour les grandes puissances de dialoguer avec l’ASEAN plutôt qu’avec ses États-membres de manière séparée.

Présentation à la Délégation de l’Union européenne : « Les États d’Asie du sud-est face à la Chine : clients, compradors, concurrents »

Le 26 novembre 2019, David Camroux, chercheur honoraire au Centre d’études internationales (CERI – Sciences Po) à Paris, et spécialiste de l’Asie du sud-est, a présenté devant les conseillers politiques des pays membres de l’Union européenne ses réflexions sur les relations entre les États membres de l’ASEAN et la République populaire de Chine.

Conférence de David Camroux le 28 novembre 2019 à 19h au Schwarzman College : « Populisme, y a t-il une variante asiatique particulière ? »

With the publication of the first handbooks, the study of populism is developing as a sub-discipline of comparative politics. Yet the term « populism » has become so widely used in the media that its salience as an empirical category could be called into question. In this presentation, Pr. Camroux wish to suggest three ways of looking at populism: as strategy, performative style and thin ideology, and propose, following Jan Müller, a limited definition. In looking at three contemporary leaders in Southeast Asia – Rodrigo Duterte, Hun Sen and Aung San Suu Kyi – he argues that populist theory provides a useful analytical grid for examining contemporary political practice. David Camroux’s reflections on the subject spring from a stimulating research group at Sciences Po on the ‘New Demagogues’, whose work has resulted in a first edited volume Les populismes au pouvoir.

Comptes rendus des conférences de François Bafoil du 31 octobre 2019 et du 1er novembre 2019 : « Le nouveau populisme en Europe. Les mesures sociales redistributives et la politique conservatrice en Pologne »

Les 31 octobre et 1er novembre 2019, le sociologue et politologue François Bafoil, du Centre de recherches internationales (CERI) spécialiste de l’Europe centrale et de l’est, a donné deux conférences sur le thème « Le nouveau populisme en Europe. Les mesures sociales redistributives et la politique conservatrice en Pologne ». La première s’est déroulée à l’Université du peuple, en collaboration avec le Département des relations internationales (SIS) et l’Institut d’études sur la Russie et l’Europe de l’est et l’Asie centrale, à laquelle une quarantaine d’étudiants et professeurs ont assisté. La seconde s’est tenue autour d’une table-ronde rassemblant des chercheuses et des chercheurs de l’Académie chinoise des sciences sociales (CASS) à l’Institut d’études européennes de la CASS.

A l’Université du peuple

En remarques introductives, François Bafoil a rappelé qu’il n’y a pas de définition académique du populisme. Dans leurs définitions, Dominique Reynié insiste sur le sentiment de perte de la part des individus, tandis que Yves Surel s’appuie sur la vision unitaire d’un peuple, dimensions toutes deux présentes dans le populisme polonais. La référence au « peuple » dans le terme de populisme peut se baser sur une définition « positive » du territoire unifié et d’une ethnie majoritaire, ou bien « négative » en opposant le soi à l’étranger, définition essentielle dans le populisme en Pologne de nos jours. François Bafoil a insisté sur le fait que le populisme ne définit pas un régime, une politique ou une région administrative, mais bien un comportement, une rhétorique.

Professeur Bafoil

Dans un premier temps, professeur Bafoil est revenu sur l’histoire de l’identité et la souveraineté polonaise. La Pologne a disparu en 1795, divisée entre plusieurs empires, la Russie, la Prusse, l’Empire habsbourgeois et l’Empire ottoman. Elle n’est réapparue qu’en 1918 et n’a été autonome qu’entre 1920 et 1939 avant d’être occupée de nouveau par les Allemands nazis et les Soviétiques. Ces deux totalitarismes ont paradoxalement réalisé l’homogénéité ethnique de la Pologne durant la deuxième Guerre mondiale, à l’issue de laquelle il n’est resté que 97% de Polonais ethniques dans les nouvelles frontières de la Pologne. Ceci est essentiel pour comprendre le « populisme » polonais, qui est un « souverainisme national pour le Peuple entendu comme celui de l’ethnie polonaise », a avancé professeur Bafoil.

L’identité polonaise, en l’absence d’État pendant de nombreuses décennies, s’est construite autour de l’Église catholique, la paysannerie, les anciennes élites nobiliaires et la langue et la littérature. Historiquement, l’imaginaire national a consisté à poser la Pologne comme défense de l’Europe et ses valeurs. En reprenant les définitions « positive » et « négative » de l’identité, l’identité polonaise se caractérise par la définition des alliés, c’est-à-dire le peuple travailleur des classes ouvrières et paysannes, l’Eglise catholique, ainsi que les amis historiques que sont les USA, principaux défenseurs militaires de la Pologne ; et la définition de ses ennemis, que sont les Juifs, les Russes, les Allemands, ainsi que Bruxelles et l’architecture bureaucratique de l’Union européenne (UE), considérée comme le nouvel impérialisme limitant la souveraineté polonaise.

Les soubassements du populisme actuel se caractérisent par une démographie en perte avec une chute des taux de fécondité, et un refus complet d’accepter des migrants musulmans, à l’opposé de cette identité polonaise fondée sur le catholicisme.

A l’Académie des sciences sociales de Chine

Dans un second temps, professeur Bafoil revient sur le parti actuellement au pouvoir, Prawo i Sprawiedliwość (PiS, « droit et justice »), porté au pouvoir en 2015 par son chef, Jaroslaw Kaczyński et que les dernières élections en 2019 ont confirmé à son poste. Ce parti a su satisfaire les attentes d’un très grand nombre d’individus lésés par la mondialisation, en s’appuyant sur un discours populiste basé sur la souveraineté, sur le peuple, l’identité polonaise, le catholicisme, et contre les migrants, contre l’Autre, mais également dénonçant les accords de 1989 et la corruption de la classe politique antérieure.  

François Bafoil explicite ensuite la politique menée par PiS. Celle-ci se dresse contre l’État de droit, en attaquant les principes fondateurs de l’Union européenne et plus anciennement des démocraties, à savoir le droit des citoyens à être protégé par l’État qui doit garantir la liberté d’expression, une presse libre et une justice indépendante. Les politiques conduites par le PiS rassemblent une attaque contre la justice, une lutte contre une culture indépendante ainsi qu’une tentative de contrôler les médias, soit des attaques contre toute pensée indépendante et autonome pouvant contester le PiS.

L’ordre politico-moral mis en avant soutient la défense de la souveraineté et se place contre les étrangers et l’Islam. Cet ordre conservateur fait face néanmoins à des problèmes majeurs, notamment concernant la pédophilie dans l’Église, qui a profondément ébranlé cette institution, la lutte contre l’Islam et les migrants, ainsi que les attaques contre les communautés LGBT.

Traduction de Lihua (李华)

L’autre volant des politiques mises en œuvre par le PiS est d’ordre économique et social. La Pologne, grâce à des aides massives de l’Union européenne avec 100 milliards d’euro en fonds structurels et politique agricole, ainsi que l’arrivée massive des investissements directs étrangers, a eu un extraordinaire succès économique, avec une croissance du PIB qui devrait atteindre 5% cette année et un taux de chômage de seulement 3,4%. Grâce à une bonne gestion des entrées d’argent, le PiS, qui succède à un parti libéral, pro-Bruxelles et obnubilé par les économies budgétaires, a su mettre en place un authentique programme socialiste, en redistribuant vers les « perdants de la transition », lui assurant la légitimité politique nécessaire pour se maintenir au pouvoir.

Audience à l’Université du peuple

En conclusion, François Bafoil a synthétisé la définition du populisme en Pologne, reposant sur des constantes du populisme, à savoir le rapport ambigu à la démocratie autour d’un schéma qui s’appuie sur un rappel de la souveraineté populaire, la trahison des élites et un passé mythifié ; ainsi qu’une valorisation du peuple comme unique référent. Le populisme démontre un caractère anti-pluraliste au bénéfice de l’unité du peuple. Cette rhétorique s’épanouit dans un État traditionnel, qui se fonde sur une société extrêmement clivée. Ce qui fait de la Pologne un cas original est que cet État nouveau se fonde sur une très vaste redistribution sociale couplée d’un vaste clientélisme vis-à-vis des « laissés pour compte » de la mondialisation.

Lors de la séance de questions-réponses qui s’est déroulée à l’Université du peuple, les professeurs autour de la table ont abordé de nombreux sujets, notamment l’absence de définition du populisme, l’incapacité de l’Union européenne à apaiser les tensions populistes polonaises dans cet État-membre souverain, la pérennité économique de la Pologne (qui se base fortement sur les aides de l’UE et les investissements étrangers) ou encore le paradoxe révélé par le discours populiste en Pologne contre l’Union européenne quand c’est celle-ci même qui soutient financièrement une partie de l’économie et du développement polonais.

Professeurs LIU Xu (刘旭), BO Guoliang (薄国良), CHEN Xinming (陈新明) et GUO Chunsheng (郭春生) de l’Institut d’études sur la Russie et l’Europe de l’est et l’Asie centrale

Durant la séance de questions-réponses à l’Académie chinoise des sciences sociales, professeur Liu Zuokui (刘作奎) a mis l’accent sur la situation géopolitique de la Pologne, toujours prise entre la Russie et l’Allemagne, opportunité pour François Bafoil d’affirmer que l’Union européenne est une chance historique pour la Pologne, car c’est la première fois dans l’histoire que celle-ci voit sa sécurité et ses frontières garanties. Il rappelle également que malgré un gouvernement s’affichant anti-UE, la société polonaise présente les taux pro-Européens les plus hauts.

Professeur Bafoil a également délimité les différences entre la Pologne et la Hongrie, dont les tendances autoritaires pourraient sembler similaires. D’après lui, Viktor Orbán a beaucoup plus de possibilités d’imposer des dérives autoritaires que Jaroslaw Kaczyński, qui se heurte à une opposition historiquement beaucoup plus forte et articulée. De plus, le PiS jouant « cavalier seul », contrairement au parti hongrois Fidesz, membre des droits européennes, est beaucoup plus attaquable par les députés du Parlement européen. Cela est paradoxal pour professeur Bafoil qui considère la dérive autoritaire beaucoup plus importante en Hongrie.

Professeurs LIU Zuokui (刘作奎) et ZHANG Jinling (张金岭) de l’Institut d’études européennes de la CASS

François Bafoil a répondu aux questions du professeur Zhang Jinling (张金岭), co-organisateur de l’événement, en soulignant les similitudes entre la France et la Pologne, deux pays à la grandeur passée, une nation ethnique, avec une ethnie majoritaire (quasi exclusive), et citoyenne, avec une citoyenneté très profonde qui vient des champs de bataille. Enfin, cette séance s’est terminée sur les différences entre l’entrée dans l’Union européenne de la Pologne et celle trois années plus tard de la Bulgarie et la Roumanie, qui contrairement à la Pologne, n’ont pas su régler le problème rampant de la corruption.

Professeur GUO Chunsheng (郭春生), directeur actuel de l’Institut de recherche sur le socialisme du département de relations internationales de l’Université du peuple remettant un cadeau au professeur Bafoil

Ces deux séances ont été ponctuées d’échanges très fructueux sur cette thématique actuelle qu’est le populisme à travers un exemple parfaitement connu par François Bafoil. Les discussions ont été facilitées par Li Hua (李华) et Lin Lin (林琳), nos deux traductrices, dont nous saluons ici le très bon travail. Nous remercions également professeurs Liu Xu (刘旭) de l’Université du peuple, et professeur Zhang Jinling (张金岭) de la CASS pour leur accueil et leur organisation.

Lin Lin (林琳) traduisant Pr. Bafoil à la CASS

 

Compte rendu de la conférence de François Bafoil du 30 octobre 2019 : « Les populismes en Europe. Le Brexit »

Le 30 octobre 2019, le CFC en collaboration avec l’Association des alumni de Sciences Po, ont accueilli le professeur François Bafoil dans la galerie d’art classique Taorantian de Guillaume Zhuang. François Bafoil, directeur de recherche émérite du CNRS / Centre de recherches internationales (CERI), a animé une conférence sur le thème des nouveaux populismes en Europe à travers l’exemple du Brexit.

Étudier le Brexit permet de repenser la démocratie, l’État souverain, le politique et l’Union européenne (UE) car il met en exergue les problèmes inhérents à ceux-ci et donc il apparaît comme une « pathologie ». En effet, le Brexit pose la question des institutions, c’est-à-dire de savoir si celles-ci doivent privilégier la justice ou l’efficacité, mais également la question de la représentation dans un régime parlementaire, les mensonges et dissimulations entourant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et le coût politique et économique que cela engendre pour toute l’UE.

Le Brexit montre une forme de populisme en tant qu’expression de la revendication de la souveraineté nationale et du renforcement de l’identité britannique, avance François Bafoil. Le paradoxe britannique réside dans le fait que le populisme semble le résultat et non la cause du Brexit, dans un pays qui historiquement ne présente pas en propre les caractéristiques populistes. C’est au contraire un État fort, pluraliste, démocratique, libéral et un acteur international de premier plan, mais qui a été présenté comme populiste depuis le Brexit, car ont été avancés l’idée d’un vote du Peuple contre les élites ainsi qu’un Brexit basé sur l’imaginaire d’une Angleterre impériale et de sa culture à l’opposé de l’UE et ses contraintes.

François Bafoil revient ensuite sur les caractéristiques sociologiques entourant le Brexit, les régions en faveur du leave ou du remain. Il met en avant une vraie fracture dans la population, qui oppose principalement d’un côté les jeunes, citadins, diplômés du supérieur, en incluant les Écossais en faveur du remain, de l’autre les ruraux, les personnes âgées et les non-diplômés en faveur du Brexit.

Professeur Bafoil passe en revue les défis posés par le Brexit, pour « sortir et sécuriser » cette transition. La question essentielle reste celle du backstop, qui définit les relations à la frontière entre la République d’Irlande au sud, membre à part entière des 28 pays de l’UE, et l’Irlande du Nord (l’Ulster) appartement au Royaume-Uni au nord et donc hors UE dès le Brexit consommé. Un système de contrôle et de taxation doit donc être mis en place à la frontière des deux Irlande pour garantir la sécurité des biens parvenant sur le sol communautaire en provenance de l’Ulster, mais sans menacer la paix entre les deux communautés irlandaises que le rétablissement d’une frontière ne manquerait pas de provoquer. Il faut donc trouver une frontière non physique et pourtant efficiente, ce que jusqu’à ce jour les décideurs britanniques n’ont pas voulu considérer. Par ailleurs, sortir de l’Union européenne, c’est pour le Royaume Uni l’obligation de renégocier les 759 accords économiques internationaux passés par celle-ci avec l’UE, et donc disposer d’experts pour recréer toute l’architecture commerciale du pays après la sortie de l’UE.

Enfin, François Bafoil aborde les différents points de vue adoptés par les partis politiques britanniques. Les conservateurs et eurosceptiques refusent catégoriquement de faire de l’Irlande du Nord un territoire avec un statut à part. Les travaillistes, sous l’égide de Jeremy Corbyn, n’ont jamais présenté de position claire pour rester ou sortir de l’UE, mais ont profité de l’opportunité du Brexit pour proposer un programme politique et économique important présentant une vraie politique de gauche mais totalement en rupture avec l’évolution récente du Labour. Dans le camp pro-UE s’est créée une coalition baroque rassemblant des libéraux-démocrates, des indépendantistes de droite et le parti travailliste de gauche. Cette situation ubuesque a également révélé l’incompétence et le mensonge des politiques tout au long du processus.

Pour conclure, professeur Bafoil affirme que le Brexit articule des positions populistes, qui font écho en Europe à des inquiétudes sur les limites d’un système redistributeur, les échecs de la mobilité sociale, et un sentiment profond que l’État est incapable de répondre aux inquiétudes des citoyens. Un parallèle peut être ainsi tiré avec un autre type de populisme, que l’on retrouve en Europe centrale, et l’orateur conclut en insistant sur la pluralité des populismes, malgré quelques constantes.

La session de questions-réponses avec l’audience qui a suivi a permis au professeur Bafoil de souligner l’unité des 27 autres États-membres de l’UE dans cette situation politique soumise à de très fortes tensions internes, et notamment la position de la Pologne très pro-UE malgré des liens très étroits avec le Royaume-Uni et les États-Unis. Une « contagion » des idées du Brexit reste peu probable. Ont également été abordées les questions de la possible intégration de l’Écosse dans l’UE, très favorable, et la crainte du gouvernement britannique de voir une unification de l’île irlandaise.

Cette conférence a été suivie d’un petit pot où les participants ont pu apprécier un verre de vin dans cette galerie d’art classique chinois et français.

Conférence de François Bafoil le 31 octobre 2019 : « Le nouveau populisme en Europe. Les mesures sociales redistributives et la politique conservatrice en Pologne »

Pour sa deuxième conférence pékinoise, le CFC organise avec l’École des relations internationales de l’Université du peuple une intervention de Pr. François Bafoil centré sur le nouveau populisme en Europe, à travers l’exemple de la Pologne. Evénement gratuit et ouvert à toutes et à tous.